Mentions Légales et Éditeur du Site | Déposer Brevet
Mentions légales complètes du site Déposer brevet : identification de l'éditeur, de l'hébergeur, droits de propriété intellectuelle et crédits du site.
1 min read
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site deposer-brevet.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
- Raison sociale
- BLOOM IP
- Siège social
- 36 rue de Monceau, 75008 Paris
- Responsable de la publication
- Lucien Trouette — Conseil en Propriété Industrielle
- Contact
- [email protected]
Hébergeur
Le site deposer-brevet.com est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site deposer-brevet.com (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de BLOOM IP, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de BLOOM IP.
Limitation de responsabilité
BLOOM IP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site deposer-brevet.com. BLOOM IP décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur deposer-brevet.com.
Politique de confidentialité du site Déposer brevet : collecte et traitement des données personnelles, cookies, vos droits RGPD et mesures de sécurité.
Conditions générales d'utilisation du site Déposer brevet : règles d'accès au service, propriété intellectuelle, responsabilités et données personnelles.
Cette page vous a-t-elle été utile ?