--- title: "Mentions Légales et Éditeur du Site | Déposer Brevet" description: "Mentions légales du site Déposer brevet : identification de l'éditeur, de l'hébergeur, droits de propriété intellectuelle et crédits du site." canonical: "https://deposer-brevet.com/conformite/mentions-legales/" --- # Mentions Légales et Éditeur du Site | Déposer Brevet Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site **deposer-brevet.com** les présentes mentions légales. ## Éditeur du site **Raison sociale** BLOOM IP **Siège social** 3 rue de Genève, 69006 Lyon **SIRET** 94960023300025 **Responsable de la publication** Lucien Trouette — Conseil en Propriété Industrielle **Contact** contact@deposer-brevet.com ## Hébergeur Le site **deposer-brevet.com** est hébergé par **Cloudflare, Inc.** — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. ## Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site deposer-brevet.com (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la **propriété exclusive** de BLOOM IP, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est **interdite sans autorisation écrite** préalable de BLOOM IP. ## Limitation de responsabilité BLOOM IP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site deposer-brevet.com. BLOOM IP décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur deposer-brevet.com.