Plan du site

Procédures de dépôt de brevet auprès de l'INPI : recherche d'antériorité, rédaction de la demande et les formalités administratives détaillées.

Trois types de brevets en France : brevet d'invention (20 ans), certificat d'utilité (10 ans) et brevet européen (39 pays). Comparatif complet.

Combien coûte un brevet en France ? Taxes INPI de 26 € à 520 €, honoraires conseils de 2 000 à 5 000 €, annuités sur 20 ans. Budget détaillé.

Protégez efficacement votre brevet en France : durée de validité de 20 ans, actions en contrefaçon et licences d'exploitation. Stratégies juridiques PI.

Dépôt de brevet INPI clé en main. Rédaction des revendications, dépôt et suivi de procédure par un CPI spécialisé. Devis gratuit sous 48 heures.

Étude de brevetabilité avec recherche d'antériorité en 5 jours. Rapport détaillé sur la nouveauté et l'activité inventive. Éligible PASS PI INPI.

Étendez votre brevet à l'international via OEB ou PCT. Stratégie d'extension optimisée selon vos marchés cibles. Respect garanti du délai de priorité.

Défense de brevet et action en contrefaçon. Surveillance, saisie-contrefaçon, mise en demeure et procédure judiciaire. Équipe CPI + avocats PI.

Valorisation de brevet et licensing. Audit de portefeuille, évaluation financière, négociation de licences et cessions. Transformez vos brevets en revenus.

Mentions légales du site Déposer brevet : identification de l'éditeur, de l'hébergeur, droits de propriété intellectuelle et crédits du site.

Politique de confidentialité du site Déposer brevet : collecte et traitement des données personnelles, cookies, vos droits RGPD et mesures de sécurité.

Conditions générales d'utilisation du site Déposer brevet : règles d'accès au service, propriété intellectuelle, responsabilités et données personnelles.