Plan du site
Explorez l'ensemble des 24 pages de Déposer brevet organisées par thématique. Accédez directement aux guides, services et ressources du site.
Guides
- Procédures
Procédures de dépôt de brevet auprès de l'INPI : recherche d'antériorité, rédaction de la demande et les formalités administratives détaillées.
- Types de brevets
Trois types de brevets en France : brevet d'invention (20 ans), certificat d'utilité (10 ans) et brevet européen (39 pays). Comparatif complet.
- Coûts
Combien coûte un brevet en France ? Taxes INPI de 26 € à 520 €, honoraires conseils de 2 000 à 5 000 €, annuités sur 20 ans. Budget détaillé.
- Protection
Protégez efficacement votre brevet en France : durée de validité de 20 ans, actions en contrefaçon et licences d'exploitation. Stratégies juridiques PI.
Services
- Dépôt de brevet
Dépôt de brevet INPI clé en main. Rédaction des revendications, dépôt et suivi de procédure par un CPI spécialisé. Devis gratuit sous 48 heures.
- Étude de brevetabilité
Étude de brevetabilité avec recherche d'antériorité en 5 jours. Rapport détaillé sur la nouveauté et l'activité inventive. Éligible PASS PI INPI.
- Extension internationale
Étendez votre brevet à l'international via OEB ou PCT. Stratégie d'extension optimisée selon vos marchés cibles. Respect garanti du délai de priorité.
- Contentieux
Défense de brevet et action en contrefaçon. Surveillance, saisie-contrefaçon, mise en demeure et procédure judiciaire. Équipe CPI + avocats PI.
- Valorisation
Valorisation de brevet et licensing. Audit de portefeuille, évaluation financière, négociation de licences et cessions. Transformez vos brevets en revenus.