Étendez votre brevet à l'international
Extension de brevet via l'OEB (brevet européen) ou le PCT (protection internationale). Stratégie d'extension optimisée selon vos marchés cibles.
Un brevet français ne protège qu'en France
Un brevet délivré par l'INPI ne confère de droits que sur le territoire français. Sans extension, vos concurrents peuvent librement exploiter votre invention à l'étranger. Le délai de priorité de 12 mois est strict et irrévocable.
- Délai de priorité de 12 mois non extensible après le dépôt initial
- Choix complexe entre voie européenne (OEB) et voie internationale (PCT)
- Coûts de traduction et de désignation qui varient selon les pays ciblés
- Procédures d'examen différentes dans chaque office national
Une stratégie d'extension adaptée à vos marchés
Notre CPI définit avec vous la meilleure stratégie d'extension en fonction de vos marchés prioritaires, de votre budget et du calendrier de priorité. Nous gérons le dépôt européen (OEB) et/ou PCT, les traductions et les phases nationales.
Les 4 étapes de l'extension internationale
Stratégie de couverture
Identification des marchés prioritaires et choix de la voie d'extension (OEB, PCT, dépôts nationaux directs).
Dépôt de la demande
Rédaction et dépôt de la demande européenne ou PCT dans le délai de priorité de 12 mois.
Phases nationales
Entrée en phase nationale dans chaque pays désigné, gestion des traductions et des correspondants locaux.
Suivi et délivrance
Réponse aux notifications d'examen de chaque office et obtention des brevets nationaux.
Protégez votre invention dans le monde entier
Stratégie optimisée selon votre budget. Respect garanti du délai de priorité. Réseau de correspondants dans 40+ pays
Services associés
Défense de brevet et action en contrefaçon. Surveillance, saisie-contrefaçon, mise en demeure et procédure judiciaire. Équipe CPI + avocats PI.
Dépôt de brevet INPI clé en main. Rédaction des revendications, dépôt et suivi de procédure par un CPI spécialisé. Devis gratuit sous 48 heures.
Étude de brevetabilité avec recherche d'antériorité en 5 jours. Rapport détaillé sur la nouveauté et l'activité inventive. Éligible PASS PI INPI.
Valorisation de brevet et licensing. Audit de portefeuille, évaluation financière, négociation de licences et cessions. Transformez vos brevets en revenus.