Étude de brevetabilité : validez votre invention
Recherche d'antériorité et analyse juridique en 5 jours. Rapport détaillé avec avis motivé sur les chances de succès de votre dépôt.
Déposer sans recherche préalable est un pari risqué
636 € de taxes INPI et plusieurs milliers d'euros d'honoraires perdus si votre invention n'est pas brevetable. Sans étude préalable, vous avancez à l'aveugle.
- Antériorité bloquante découverte après 18 mois de procédure
- Brevet accordé mais facilement contournable faute d'analyse concurrentielle
- Revendications trop larges rejetées à l'examen de fond
- Divulgation antérieure non détectée entraînant une nullité
- Investissement R&D non protégé car invention déjà dans le domaine public
Une analyse complète avant d'engager les frais
Notre étude combine recherche dans les bases brevets (Espacenet, INPI, USPTO) et analyse juridique des critères de brevetabilité. Vous recevez un rapport avec l'état de la technique identifié, les documents les plus proches, et un avis motivé sur la brevetabilité. Décision éclairée avant tout investissement.
4 étapes pour un avis de brevetabilité
Définition du périmètre
Entretien technique pour comprendre votre invention, identifier les caractéristiques distinctives et définir le champ de recherche.
Recherche d'antériorité
Interrogation des bases brevets mondiales (Espacenet, USPTO, WIPO) et de la littérature scientifique. Identification des documents pertinents.
Analyse juridique
Évaluation de la nouveauté, de l'activité inventive et de l'application industrielle. Comparaison avec les documents les plus proches.
Rapport et recommandations
Rapport détaillé avec synthèse de l'état de la technique, avis motivé et stratégie de dépôt recommandée.
Validez votre invention avant de déposer
- Rapport complet en 5 jours ouvrés
- Recherche multi-bases (Espacenet, USPTO, WIPO)
- Avis motivé d'un ingénieur-conseil CPI
- Éligible au PASS PI INPI (50% remboursé)
Services associés
Défense de brevet et action en contrefaçon. Surveillance, saisie-contrefaçon, mise en demeure et procédure judiciaire. Équipe CPI + avocats PI.
Étendez votre brevet à l'international via OEB ou PCT. Stratégie d'extension optimisée selon vos marchés cibles. Respect garanti du délai de priorité.
Dépôt de brevet INPI clé en main. Rédaction des revendications, dépôt et suivi de procédure par un CPI spécialisé. Devis gratuit sous 48 heures.
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