Défendez vos brevets contre la contrefaçon
Surveillance de marché, saisie-contrefaçon, mise en demeure et action en contrefaçon. Équipe CPI et avocats spécialisés en propriété industrielle.
Un brevet non défendu perd toute sa valeur
La contrefaçon de brevet est fréquente, surtout dans les secteurs technologiques. Sans action rapide, le contrefacteur s'installe sur le marché, érode vos parts et crée un précédent qui encourage d'autres violations.
- Difficulté à identifier et prouver les actes de contrefaçon
- Risque de prescription si l'action n'est pas engagée dans les délais
- Coûts de procédure élevés sans garantie de résultat
- Contrefacteurs situés à l'étranger hors juridiction française
Une défense structurée, de la surveillance au contentieux
Notre équipe combine l'expertise technique du CPI et l'expertise juridique d'avocats en PI pour monter un dossier solide. De la saisie-contrefaçon à la procédure judiciaire, nous défendons vos droits avec méthode.
Les 4 étapes de la défense de brevet
Veille et surveillance
Surveillance des publications de brevets, des produits sur le marché et des importations pour détecter les contrefaçons potentielles.
Saisie-contrefaçon
Constitution de preuves par huissier et saisie-contrefaçon ordonnée par le tribunal. Analyse technique des produits saisis.
Mise en demeure
Notification formelle au contrefacteur avec demande de cessation, de retrait des produits et d'indemnisation du préjudice.
Action judiciaire
Assignation devant le tribunal judiciaire compétent. Demande d'interdiction, de rappel des produits et de dommages-intérêts.
Faites respecter vos droits de brevet
Analyse gratuite de votre situation. Équipe CPI + avocats PI intégrée. Stratégie adaptée à chaque situation
Services associés
Dépôt de brevet INPI clé en main. Rédaction des revendications, dépôt et suivi de procédure par un CPI spécialisé. Devis gratuit sous 48 heures.
Étude de brevetabilité avec recherche d'antériorité en 5 jours. Rapport détaillé sur la nouveauté et l'activité inventive. Éligible PASS PI INPI.
Étendez votre brevet à l'international via OEB ou PCT. Stratégie d'extension optimisée selon vos marchés cibles. Respect garanti du délai de priorité.
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