Défense de brevet et contentieux en contrefaçon
Faites respecter vos droits. Surveillance, mise en demeure, saisie-contrefaçon et action judiciaire pilotées par des experts.
Un brevet non défendu est un brevet sans valeur
Vos concurrents copient votre invention en toute impunité. Sans action rapide, vous perdez votre avantage concurrentiel et la valeur de votre investissement en R&D.
- Contrefaçon découverte trop tard : prescription de 5 ans déjà entamée
- Preuves insuffisantes : procédure judiciaire vouée à l'échec
- Nullité invoquée en défense : votre brevet est attaqué en retour
- Coûts de procédure mal anticipés : abandon forcé en cours d'instance
- Injonction refusée : le contrefacteur continue pendant le procès
Une défense structurée et efficace
Nous combinons expertise technique et juridique pour construire un dossier solide. Surveillance du marché pour détecter les contrefaçons, constitution de preuves via saisie-contrefaçon, négociation amiable ou action judiciaire devant le TJ de Paris. Notre équipe inclut des CPI et des avocats spécialisés en PI.
5 étapes pour faire cesser une contrefaçon
Détection et surveillance
Veille technologique et concurrentielle. Identification des produits ou procédés potentiellement contrefaisants.
Analyse de la contrefaçon
Comparaison technique avec vos revendications. Évaluation de la solidité du cas et des risques de nullité.
Constitution des preuves
Saisie-contrefaçon par huissier pour documenter l'atteinte. Acquisition de produits, analyses techniques.
Mise en demeure
Lettre de cessation adressée au contrefacteur. Négociation d'un accord amiable (licence, dommages-intérêts).
Action judiciaire
Assignation devant le TJ de Paris si nécessaire. Demande d'injonction, de dommages-intérêts et de publication du jugement.
Protégez votre monopole
- Évaluation gratuite de votre dossier de contrefaçon
- Équipe mixte CPI + avocats spécialisés PI
- Saisie-contrefaçon organisée sous 48h si urgence
- Suivi complet de la procédure judiciaire
Services associés
Étude de brevetabilité avec recherche d'antériorité en 5 jours. Rapport détaillé sur la nouveauté et l'activité inventive. Éligible PASS PI INPI.
Étendez votre brevet à l'international via OEB ou PCT. Stratégie d'extension optimisée selon vos marchés cibles. Respect garanti du délai de priorité.
Dépôt de brevet INPI clé en main. Rédaction des revendications, dépôt et suivi de procédure par un CPI spécialisé. Devis gratuit sous 48 heures.
Valorisation de brevet et licensing. Audit de portefeuille, évaluation financière, négociation de licences et cessions. Transformez vos brevets en revenus.