Services de Conseil en Propriété Industrielle | Brevets

Nos services de conseil en propriété industrielle couvrent l'intégralité du cycle de vie de vos brevets. De l'étude de brevetabilité au dépôt INPI, de l'extension internationale à la défense contre la contrefaçon, jusqu'à la valorisation par licensing. Chaque prestation est assurée par un conseil en propriété industrielle (CPI) inscrit auprès de l'INPI.

Étude de brevetabilité

Validez le potentiel de votre invention avant d'engager les frais de dépôt. Notre étude de brevetabilité combine recherche d'antériorité dans les bases brevets mondiales et analyse juridique des critères de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle. Vous recevez un rapport détaillé avec avis motivé en 5 jours ouvrés. Éligible au PASS PI INPI (50% remboursé).

Dépôt de brevet INPI

Un accompagnement complet du dépôt à la délivrance de votre titre. Notre service de dépôt de brevet inclut la rédaction technique de la demande (description, revendications, abrégé), le dépôt électronique auprès de l'INPI, et le suivi de procédure jusqu'à délivrance. Votre CPI spécialisé répond au rapport de recherche et ajuste les revendications si nécessaire. Délai moyen : 4 à 6 semaines pour le dépôt initial, 24 à 30 mois jusqu'à délivrance.

Extension internationale

Protégez votre invention dans 150+ pays via brevet européen ou PCT. Notre service d'extension internationale définit la stratégie optimale selon vos marchés cibles et votre budget. Brevet européen (OEB) pour couvrir 38 pays en une procédure, demande PCT pour réserver vos droits pendant 30 mois, ou extensions nationales directes. Gestion des phases nationales et des validations incluse.

Défense et contentieux

Faites respecter vos droits face aux contrefacteurs. Notre service de défense de brevet combine expertise technique et juridique. Surveillance du marché, saisie-contrefaçon pour constituer les preuves, mise en demeure ou action judiciaire devant le TJ de Paris. Équipe mixte CPI + avocats spécialisés en propriété intellectuelle.

Valorisation et licences

Transformez vos brevets en revenus. Notre service de valorisation de brevet couvre l'audit de portefeuille, l'évaluation financière, l'identification d'acquéreurs ou licenciés, et la négociation des termes. Licence exclusive ou non-exclusive, cession partielle ou totale, cross-licensing : chaque stratégie est adaptée à vos objectifs. Rédaction des contrats et suivi des redevances inclus.

Tous nos services sont éligibles au PASS PI INPI (remboursement de 50% plafonné à 5 000 €) et au Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses de propriété industrielle). Contactez-nous pour vérifier votre éligibilité.