Services de Conseil en Propriété Industrielle | Brevets

Services CPI : étude de brevetabilité, dépôt INPI, extension internationale, défense contentieux et valorisation de brevets. Éligible PASS PI et CII.

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Nos services de conseil en propriété industrielle couvrent l'intégralité du cycle de vie de vos brevets. De l'étude de brevetabilité au dépôt INPI, de l'extension internationale à la défense contre la contrefaçon, jusqu'à la valorisation par licensing. Chaque prestation est assurée par un conseil en propriété industrielle (CPI) inscrit auprès de l'INPI.

Sont aussi abordés dépôt de brevet et étude de brevetabilité.

Sont détaillés ici extension internationale et contentieux.

Sont traités ici valorisation.

Étude de brevetabilité

Validez le potentiel de votre invention avant d'engager les frais de dépôt. Notre étude de brevetabilité combine recherche d'antériorité dans les bases brevets mondiales et analyse juridique des critères de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle. Vous recevez un rapport détaillé avec avis motivé en 5 jours ouvrés. Éligible au PASS PI INPI (50% remboursé).

Dépôt de brevet INPI

Un accompagnement complet du dépôt à la délivrance de votre titre. Notre service de dépôt de brevet inclut la rédaction technique de la demande (description, revendications, abrégé), le dépôt électronique auprès de l'INPI, et le suivi de procédure jusqu'à délivrance. Votre CPI spécialisé répond au rapport de recherche et ajuste les revendications si nécessaire. Délai moyen : 4 à 6 semaines pour le dépôt initial, 24 à 30 mois jusqu'à délivrance.

Extension internationale

Protégez votre invention dans 150+ pays via brevet européen ou PCT. Notre service d'extension internationale définit la stratégie optimale selon vos marchés cibles et votre budget. Brevet européen (OEB) pour couvrir 38 pays en une procédure, demande PCT pour réserver vos droits pendant 30 mois, ou extensions nationales directes. Gestion des phases nationales et des validations incluse.

Défense et contentieux

Faites respecter vos droits face aux contrefacteurs. Notre service de défense de brevet combine expertise technique et juridique. Surveillance du marché, saisie-contrefaçon pour constituer les preuves, mise en demeure ou action judiciaire devant le TJ de Paris. Équipe mixte CPI + avocats spécialisés en propriété intellectuelle.

Valorisation et licences

Transformez vos brevets en revenus. Notre service de valorisation de brevet couvre l'audit de portefeuille, l'évaluation financière, l'identification d'acquéreurs ou licenciés, et la négociation des termes. Licence exclusive ou non-exclusive, cession partielle ou totale, cross-licensing : chaque stratégie est adaptée à vos objectifs. Rédaction des contrats et suivi des redevances inclus.

Tous nos services sont éligibles au PASS PI INPI (remboursement de 50 % plafonné à 5 000 €). Les PME bénéficient en plus du Crédit d'Impôt Innovation (CII, 20 % des dépenses de propriété industrielle, plafonné à 400 000 €). Contactez-nous pour vérifier votre éligibilité.

Notre expertise en propriété industrielle

Notre cabinet réunit des Conseils en Propriété Industrielle spécialisés dans le droit des brevets, couvrant un large éventail de domaines techniques : mécanique, électronique, logiciel, biotechnologie, chimie et procédés industriels. Chaque CPI dispose d'une formation scientifique de haut niveau complétée par une qualification juridique en propriété industrielle, garantissant une compréhension approfondie de vos innovations et une rédaction optimale de vos brevets.

Nous accompagnons les inventeurs individuels, les startups, les PME et les grands groupes dans toutes les étapes de la protection de leurs inventions. De l'étude de brevetabilité initiale à la défense en contrefaçon, en passant par le dépôt, l'extension internationale et la valorisation de portefeuille, nous proposons un service complet et personnalisé adapté à vos enjeux stratégiques et à votre budget.

Nos engagements qualité

Nous nous engageons sur des délais de réponse précis : devis sous 48 heures, étude de brevetabilité en 5 jours ouvrés, rédaction de la demande de brevet en 15 jours ouvrés. Chaque dossier est suivi par un CPI référent qui assure la continuité et la cohérence de la stratégie de protection. Nous pratiquons une tarification transparente avec des honoraires forfaitaires annoncés avant le début de chaque mission, sans frais cachés ni suppléments imprévus.

Des solutions adaptées à chaque étape

Que vous soyez inventeur individuel souhaitant protéger une première invention ou directeur de la propriété intellectuelle d'un grand groupe cherchant à optimiser votre portefeuille de brevets, nous adaptons notre prestation à vos besoins spécifiques. Notre gamme de services couvre l'intégralité du cycle de vie d'un brevet : étude de brevetabilité, rédaction et dépôt, extension internationale, maintien en vigueur, valorisation par licences et cessions, et défense en cas de contrefaçon.

Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé et transparent, sans frais cachés. Nous privilégions les honoraires forfaitaires pour vous garantir une visibilité totale sur le budget de votre stratégie de propriété industrielle. Notre objectif : vous permettre de prendre des décisions éclairées en toute connaissance des coûts associés.

Accompagnement personnalisé

Chaque client bénéficie d'un CPI référent qui suit l'ensemble de ses dossiers de propriété industrielle. Cette approche garantit une continuité de service et une connaissance approfondie de votre activité, de vos enjeux technologiques et de votre stratégie commerciale. Votre CPI référent est votre interlocuteur unique pour toutes les questions relatives à vos brevets, de la première étude de brevetabilité à la gestion de votre portefeuille de titres.

Nous organisons des points d'avancement réguliers pour vous tenir informé de l'état de vos procédures et des échéances à venir. Un tableau de bord en ligne vous permet de suivre en temps réel l'avancement de chaque dossier, les dates limites et les actions requises de votre part.

Pour en savoir plus sur chacun de nos services ou pour obtenir un devis personnalisé, consultez les pages détaillées ci-dessous ou contactez-nous directement. Premier rendez-vous gratuit et sans engagement.