Recherche d'Antériorité Brevet : Méthodes et Bases !
Recherche d'antériorité avant de déposer votre brevet : bases de données Espacenet, INPI et Google Patents. Méthodes complètes pour vérifier la nouveauté.
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La recherche antériorité brevet gratuit est accessible via plusieurs bases de données publiques comme Espacenet, Google Patents ou la base INPI. Cette étape préalable indispensable à tout dépôt permet d'identifier les documents techniques existants (brevets, publications, produits commercialisés) susceptibles de détruire la nouveauté ou l'activité inventive de l'invention. Une recherche bien menée évite d'investir dans un dépôt voué à l'échec et permet d'affiner les revendications pour contourner l'existant. Ce guide détaille les objectifs, les méthodes, les bases de données à interroger et l'interprétation des résultats. Pour une vue d'ensemble de la procédure de dépôt, consultez notre guide principal.
Objectifs de la recherche
La recherche d'antériorité poursuit plusieurs objectifs complémentaires avant d'engager les frais de dépôt.
- Évaluer la brevetabilité : vérifier si l'invention est nouvelle et inventive au regard de l'état de la technique
- Identifier les risques de contrefaçon : repérer les brevets tiers qui pourraient bloquer l'exploitation
- Affiner les revendications : positionner la protection sur les aspects réellement innovants
- Comprendre le paysage concurrentiel : cartographier les acteurs et leurs stratégies de PI
- Optimiser l'investissement : éviter de déposer sur une invention déjà connue
Types de recherches :
| Type | Objectif | Moment |
|---|---|---|
| Recherche de brevetabilité | Nouveauté et inventivité | Avant dépôt |
| Recherche de liberté d'exploitation (FTO) | Absence de blocage par des tiers | Avant commercialisation |
| Surveillance technologique | Veille sur les dépôts concurrents | En continu |
| Recherche de validité | Contester un brevet existant | En cas de litige |
La recherche de brevetabilité et la recherche de liberté d'exploitation sont distinctes : un brevet peut être valide (invention nouvelle) tout en contrefaisant un brevet tiers plus large.
Bases de données et sources
Plusieurs bases de données gratuites et payantes permettent d'interroger l'état de la technique mondial.
| Base | Couverture | Accès |
|---|---|---|
| Base Brevets INPI | Brevets français | Gratuit |
| Espacenet (OEB) | 130+ pays, 140M+ documents | Gratuit |
| Google Patents | Mondiale, brevets + littérature | Gratuit |
| Orbit Intelligence | Mondiale, fonctions avancées | Payant |
| Derwent Innovation | Mondiale, enrichissement | Payant |
Sources complémentaires :
- Publications scientifiques : PubMed, IEEE, Google Scholar
- Thèses : theses.fr, ProQuest
- Standards et normes : ISO, AFNOR
- Produits commercialisés : catalogues, sites web, salons professionnels
La recherche doit couvrir toutes les sources d'antériorité potentielles, pas seulement les brevets. Une publication scientifique ou un produit commercialisé détruit la nouveauté au même titre qu'un brevet antérieur.
Langues de recherche :
- Anglais (indispensable, couvre la majorité des documents)
- Allemand, japonais, chinois (selon le domaine technique)
- Français (brevets nationaux et certains européens)
Méthodologie de recherche
Une recherche efficace combine plusieurs approches complémentaires.
| Approche | Description | Avantages |
|---|---|---|
| Mots-clés | Recherche textuelle dans titres, abrégés, revendications | Rapidité, couverture large |
| Classifications (CIB, CPC) | Recherche par codes techniques normalisés | Précision, exhaustivité sectorielle |
| Citations | Remontée des documents cités/citants | Réseau de documents liés |
| Déposants/Inventeurs | Recherche par noms | Surveillance concurrents |
Étapes recommandées :
- Définir les concepts clés : identifier les termes techniques essentiels de l'invention
- Identifier les classifications : trouver les codes CIB/CPC pertinents via le vocabulaire OMPI
- Construire les requêtes : combiner mots-clés et classifications avec opérateurs booléens
- Élargir progressivement : synonymes, traductions, concepts adjacents
- Analyser les résultats : identifier les documents les plus pertinents
- Remonter les citations : explorer les brevets cités et citants
La classification internationale des brevets (CIB) structure les technologies en 8 sections, ~130 classes, ~640 sous-classes. La CPC (Cooperative Patent Classification) offre un niveau de détail encore supérieur.
Limites de la recherche :
- Brevets non encore publiés (18 mois de confidentialité)
- Savoir-faire non divulgué
- Documents en langues non maîtrisées
- Publications obscures ou non indexées
Interprétation et suite
L'analyse des résultats conditionne la stratégie de dépôt et la rédaction des revendications.
| Résultat | Conséquence | Action recommandée |
|---|---|---|
| Aucune antériorité pertinente | Invention probablement brevetable | Procéder au dépôt avec revendications larges |
| Antériorités partielles | Certains aspects couverts | Affiner les revendications sur les éléments nouveaux |
| Antériorité destructrice | Invention non brevetable | Renoncer au dépôt ou réorienter l'invention |
| Brevets bloquants | Risque de contrefaçon | Négocier licence ou contourner |
Rédaction de l'avis de recherche :
- Lister les documents identifiés par ordre de pertinence (X, Y, A selon l'échelle OEB)
- Analyser les revendications face à chaque document
- Identifier les éléments distinctifs de l'invention
- Proposer des axes de rédaction des revendications
Coût de la recherche :
- Recherche rapide (gratuite) : 2-4 heures, couverture limitée
- Recherche professionnelle : 500 - 2 000 € selon complexité
- FTO approfondie : 2 000 - 10 000 € pour analyse de liberté d'exploitation
L'investissement dans une recherche de qualité se rentabilise en évitant les dépôts inutiles et en optimisant le dossier pour une protection maximale. Une analyse rigoureuse de l'état de la technique oriente les choix stratégiques de revendication et positionne l'invention face à la concurrence.
La recherche d'antériorité éclaire la décision de dépôt et oriente la rédaction des revendications. Une analyse rigoureuse de l'état de la technique maximise les chances d'obtenir un brevet solide et défendable. Pour l'étape suivante, consultez notre guide sur les étapes du dépôt de brevet.
Questions fréquentes
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