Politique de Confidentialité et RGPD | Déposer Brevet

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur deposer-brevet.com est BLOOM IP, dont le siège social est situé au 36 rue de Monceau, 75008 Paris.

Contact : Lucien Trouette — [email protected]

Données collectées

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• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion
• Données fournies volontairement : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via formulaires de contact)

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact
• Améliorer l'expérience utilisateur du site
• Réaliser des statistiques de fréquentation
• Assurer la sécurité du site

Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement pour les cookies et les formulaires de contact
• L'intérêt légitime de BLOOM IP pour les statistiques et la sécurité du site

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Cookies : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Lucien Trouette — Conseil en Propriété Industrielle
[email protected]